Vous pouvez utiliser le Service pour gérer vos contacts, vos leads, vos campagnes et vos rapports, dans le cadre de l’activité de votre organisation. Vous vous engagez à respecter les limites techniques et fonctionnelles prévues par votre abonnement, ainsi que les règles décrites dans ces conditions. Toute tentative d’usage du Service en dehors de ce cadre, notamment à des fins illicites ou détournées, constitue un manquement pouvant entraîner des mesures correctives ou une résiliation.

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  Vous êtes responsable de la configuration de votre Compte, du paramétrage des droits d’accès et de la gestion des utilisateurs autorisés. Vous devez veiller à ce que chaque personne disposant d’identifiants respecte ces conditions et applique les bonnes pratiques de sécurité, notamment en matière de mots de passe et de protection des équipements utilisés pour accéder au Service.

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  Vous restez responsable de la qualité, de la légalité et de la pertinence des données que vous importez ou saisissez dans le CRM. Cela inclut la mise à jour régulière des informations, la suppression des données obsolètes et le respect des droits des personnes concernées. Nous ne contrôlons pas le contenu de vos bases et n’assumons pas la responsabilité des traitements que vous décidez de mettre en œuvre via le Service.

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  Vous êtes tenu de vérifier que l’utilisation que vous faites du Service est conforme aux règles applicables dans votre secteur, qu’il s’agisse de prospection, d’archivage, de protection des données ou de communication électronique. Le CRM met à disposition des outils qui peuvent vous aider à structurer vos pratiques, mais il ne remplace pas vos propres démarches de conformité ni les conseils de vos experts habituels.

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  En cas de dysfonctionnement, d’anomalie ou de suspicion d’usage frauduleux de votre Compte, vous devez nous en informer sans délai. Cette réactivité nous permet de prendre les mesures nécessaires pour limiter les conséquences éventuelles et sécuriser l’accès. À défaut de signalement rapide, certaines conséquences pourraient rester à votre charge, dans la mesure permise par la loi et par les contrats en vigueur.

Avertissement général

Nous présentons notre CRM de marketing automation de manière honnête, mais nous ne pouvons pas promettre un résultat précis pour chaque organisation. Les performances réelles dépendent de nombreux facteurs extérieurs à notre contrôle, comme la qualité de vos données, la pertinence de vos contenus, l’implication de vos équipes ou la situation de votre marché. Les informations fournies sur le site ou dans le Service ont une portée générale et ne constituent pas une garantie de résultat.

Limitation de responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, mais nous ne pouvons pas exclure totalement les interruptions, erreurs ou défauts. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé de notre part, et ne couvre pas les pertes indirectes, comme la perte d’opportunités ou la désorganisation interne. Les limites plus détaillées figurent, le cas échéant, dans les contrats spécifiques conclus avec votre organisation.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Pelorunexa, ainsi que ses représentants, contre tout dommage, réclamation ou frais raisonnables résultant d’un manquement de votre part aux présentes conditions ou d’une utilisation non conforme du Service. Cela inclut, par exemple, l’usage de données obtenues sans droit, l’envoi de communications non autorisées à des contacts, ou l’activation de scénarios d’automatisation contraires aux règles applicables dans votre secteur. Cette obligation d’indemnisation s’exerce dans la limite permise par la loi.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Elles s’appliquent à tout accès au site pelorunexa.world et à l’utilisation de notre CRM de marketing automation, que vous agissiez pour votre propre compte ou pour le compte d’une organisation. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, les règles et principes du droit français encadrent l’interprétation et l’exécution des présentes conditions, y compris en matière de responsabilité et de prescription.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au Service en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, de non-paiement persistant ou de risque avéré pour la sécurité de la plateforme. Sauf urgence manifeste, nous cherchons à vous informer au préalable et à examiner avec vous les moyens de remédier à la situation. Vous pouvez, de votre côté, mettre fin à l’utilisation du Service selon les modalités prévues dans votre contrat. La résiliation ne libère pas des obligations déjà nées, notamment en matière de paiement ou de respect de la confidentialité.

Modifications des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions générales d’utilisation pour tenir compte de l’évolution du Service, de notre organisation ou du cadre légal applicable. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons d’en informer les utilisateurs concernés par des moyens appropriés. La version mise à jour est publiée sur cette page, avec une date de prise d’effet. En continuant à utiliser le Service après cette date, vous acceptez les nouvelles dispositions. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition serait réputée supprimée ou ajustée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres clauses. Les parties s’efforceront alors de remplacer la disposition concernée par une règle valable se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les documents contractuels spécifiques conclus avec votre organisation, constituent l’accord complet entre vous et Pelorunexa concernant l’accès au site et l’usage du Service. Elles remplacent tout échange antérieur de nature générale portant sur le même objet. Si un contrat écrit prévoit des clauses différentes ou plus précises pour certains aspects, ces clauses prévalent sur les dispositions correspondantes des présentes conditions, dans la limite de leur champ d’application.